consommation
Le cabinet LDEIS Avocats dispose d’une expertise reconnue en droit de la consommation.
Les nombreuses règles protectrices du consommateur, tant au niveau français qu’européen, doivent conduire les entreprises à être très attentives dans la mise en place et la gestion de leurs relations B2C. Le cabinet LDEIS Avocats accompagne ainsi ses clients dans la rédaction de leurs conditions générales ainsi que dans la validation de leurs opérations promotionnelles. Le cabinet LDEIS Avocats assiste également ses clients dans tous les contentieux relatifs au droit de la consommation.
Protection du consommateur
▪ Conseil des entreprises dans le respect des règles d’information du consommateur, de vente à distance, de qualité et de sécurité des produits et services ainsi que de la législation sur les clauses abusives
▪ Elaboration et rédaction des conditions générales de vente des entreprises à destination des consommateurs (y compris en matière de e-commerce) ; conditions générales d’abonnement ; charte de confidentialité ; conditions d’utilisation de sites internet…
▪ Assistance des entreprises dans tous les contentieux relatifs à leurs relations avec les consommateurs
Promotion des ventes
▪ Conseil des entreprises dans la mise en place et la validation de leurs opérations promotionnelles à destination des consommateurs (affichage des prix, concours, loterie, cadeau, coupons de réduction, soldes…)
▪ Assistance des entreprises dans tous les contentieux relatifs à leurs relations avec les consommateurs
Pratiques commerciales déloyales
▪ Assistance des entreprises dans le cadre des enquêtes menées par les DDPP
▪ Assistance des entreprises poursuivies ou victimes de pratiques commerciales déloyales (publicité trompeuse, ventes subordonnées, ventes avec prime…)