medias
Le cabinet LDEIS Avocats accompagne ses clients dans l’application des différentes règlementations en matière de communication audiovisuelle, de presse écrite, de communication électronique et de nouvelles technologies ou encore de jeux en ligne. Le cabinet LDEIS Avocats assiste également ses clients dans tous les contentieux qui y sont relatifs.
Réglementations sectorielles
▪ Conseil des entreprises dans l'interprétation et l'application des différentes réglementations sectorielles
▪ Assistance des entreprises poursuivies ou victimes de pratiques commerciales déloyales (publicité trompeuse, ventes subordonnées, vente avec prime…)
Régulation sectorielle
▪ Conseil des entreprises afin de faire connaître leur position dans le cadre des réformes du secteur des médias et de la communication
▪ Assistance des entreprises dans le cadre des procédures de sanctions mises en œuvre par les autorités de régulation (CSA, ARCEP, ARJEL) et devant les juridictions de recours.