Blog Post

Formation

  • par Ldeis Avocats
  • 27 oct., 2020
(c) pour Burst
Le 2 mars 2021, Stéphanie Maury animera avec Laurence Boisseaux (Direction financière de la SACEM) la formation 

Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins. 

Pour plus d'informations https://www.irpi.fr/formation/fiche.asp?ref_arbo=12&id_arbo=7&ref_formation=137


par Ldeis Avocats 1 juin 2021

L’Autorité de la concurrence actualise sa pratique au regard des transformations survenues dans le secteur de la musique

Saisie sur demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale le 4 novembre 2019, l’Autorité de la concurrence vient de rendre, le 27 mai 2021, un avis dans le secteur des musiques actuelles, constatant l’existence d’un phénomène de concentration des opérateurs et un risque d’émergence de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’industrie musicale.

 La filière musicale, dans son ensemble, connaît de profondes transformations, que ce soit tant au travers du développement des plateformes de musique en ligne que d’un mouvement de diversification des activités des majors , guidé par la « crise du disque » ou encore de la multiplication d’acteurs internationaux en France.

 A ce titre, l’Autorité de la concurrence rappelle qu’elle est compétente, y compris dans le secteur de la musique, tant pour examiner les éventuels effets anticoncurrentiels générés par une opération de concentration qu’en matière de répression des pratiques anticoncurrentielles afin de restaurer la concurrence sur les marchés ( ADLC – avis n° 21-A-08 du 27 mai 2021 – secteur des musiques actuelles)

  Le cabinet LDEIS Avocats , expert en droit de la concurrence, reste à votre écoute !

par Ldeis Avocats 27 octobre 2020
Le 23 mars 2021, Stéphanie Maury animera la partie fiscale de la formation Droit et fiscalité de l'art pour l'IRPI.

Pour plus d'informations  https://www.irpi.fr/formation/fiche.asp?ref_arbo=12&id_arbo=7&ref_formation=154


par Ldeis Avocats 10 février 2020
Les 12 et 13 mars 2020, Stéphanie Maury interviendra auprès des étudiants de master 2 du CEIPI dans le cadre d'un cours consacré aux aspects fiscaux de la propriété intellectuelle.
par Ldeis Avocats 27 janvier 2020
Le 3 mars 2020, Stéphanie Maury animera avec Laurence Boisseaux (Direction financière de la SACEM) la formation Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins pour l'IRPI. pour plus d'informations  https://www.irpi.fr/formation/?ref_arbo=12
par Ldeis Avocats 20 janvier 2020
Le 4 février 2020, Stéphanie Maury animera avec Laurence Boisseaux (Direction financière de la SACEM) la formation Relations entre l'éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux pour l'IRMA et la Chambre Syndicale de l'Edition musicale au siège social de la SACEM. Pour plus d'informations https://societe.sacem.fr/actualites/sacem-universite/formation-relations-entre-lediteur-et-les-creat...
par Ldeis Avocats 21 janvier 2019

Après avoir participé, en 2018, à la refonte en profondeur du Lamy Droit économique pour les chapitres relatifs aux délits de revente à perte et de prix minimum imposé, Céline COHEN vient d’en réaliser l’actualisation pour 2019. Cette actualisation 2019 est déjà disponible en ligne sur le site de Lamyline et doit être prochainement publiée en version papier.

par Ldeis Avocats 21 janvier 2019
Le cabinet LDEIS Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2019. Merci à Laure Barrière ( www.laurebarriere.fr ) pour cette belle identité graphique. 
par Ldeis Avocats 18 janvier 2019
Le 26 mars 2019, Stéphanie Maury animera avec Laurence Boisseaux (Direction financière de la SACEM) la formation " Optimiser la fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins" pour l'IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle. Plus de renseignements et inscriptions accessibles ici :  http://www.irpi.fr/formation/fiche.asp?ref_arbo=12&id_arbo=7&ref_formation=137
Show More
Share by: